ONEC - CONGO

Société d'expertise comptable

Dossier d'inscription

Demande d’inscription à l’ONEC-C précisant la section

Statuts de la Société d’Expertise Comptable avec indication de la liste des Associés ou Actionnaires

Acte notarié de répartition des parts ou actions composant le capital social.

Copie du RCCM

Copie certifiée conforme des Agréments CEMAC des Associés ou Actionnaires Experts-Comptables.

Extrait du Casier Judiciaire datant de moins de 03 mois du ou des Experts-Comptables exerçant au sein de la société,

Copie de l’Attestation d’Immatriculation Fiscale (NIU)

Copie du document justifiant l’inscription à la CNSS

Plan de localisation du lieu d’exercice de la profession

Justificatif du siège social du cabinet (adresse physique complète, contrat de bail ou titre de propriété, etc…)

Liste des équipements en mobiliers et matériels de bureau

Copie certifiée conforme de la pièce nationale d’identité ou passeport des Associés ou Actionnaires

Copie certifiée conforme du Certificat de résidence au Congo (au moins 1 an) pour les Associés ou Actionnaires étrangers (CEMAC ou hors CEMAC)

Attestation de non faillite

Certificat de moralité fiscale

Preuve de Paiement du droit d’Adhésion à l’ONEC-C

Inscription en ligne Renouvellement

Expert-Comptable Salarié

Dossier d'inscription

Demande d’inscription à l’ONEC-C précisant la section

Copie certifiée conforme du diplôme d’expertise comptable ou de l’Agrément CEMAC en qualité d’Expert-Comptable

Copie certifiée conforme de l’Acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu

Attestation de l’employeur

Curriculum Vitae (CV)

Extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois

Copie de l’Attestation d’Immatriculation Fiscale (NIU)

Copie de la carte ou du document justifiant l’inscription à la CNSS

Copie certifiée conforme de la pièce nationale d’identité ou passeport

Copie certifiée conforme du Certificat de résidence au Congo (au moins 1 an) pour les étrangers (CEMAC ou hors CEMAC)

Engagement sur l’honneur à ne pas exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral

Preuve de Paiement du droit d’Adhésion à l’ONEC-C

Inscription en ligne Renouvellement

Association de gestion de comptabilité

Dossier d'inscription

Demande d’inscription de l’Association à l’ONEC-C précisant la section

Copie certifiée conforme du diplôme d’expertise comptable ou de l’Agrément CEMAC en qualité d’Expert-Comptable des membres de l’Association

Copie certifiée conforme de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu de chaque membre de l’Association

Curriculum Vitae (CV) de chaque membre de l’Association

Extrait de casier judiciaire datant de moins de 03 mois de chaque membre de l’Association

Copie de l’Attestation d’Immatriculation Fiscale (NIU)

Copie de la carte ou du document justifiant l’inscription à la CNSS

Copie certifiée conforme de la pièce nationale d’identité ou passeport de chaque membre de l’Association

Copie certifiée conforme du Certificat de résidence au Congo (au moins 1 an) pour les membres étrangers (CEMAC ou Hors CEMAC)

Engagement sur l’honneur de chaque membre à ne pas exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral

Preuve de Paiement du droit d’Adhésion à l’ONEC-C

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